Chargé principalement de l’exécution d’un droit ou d’une démarche non judiciaire, l’huissier de justice est un officier public qui exerce à titre individuel ou dans le cadre d’une société civile professionnelle (SCP). Il détient le statut d’officier ministériel et public et bénéficie d’un monopole en ce qui concerne la signification d’actes de procédure et d’exécution forcée. Sa profession est exercée de façon libérale et il peut intervenir pour les particuliers et les professionnels. Ses clients peuvent recevoir des conseils utiles afin de prendre de bonnes décisions.

Tout le monde peut solliciter les services d’un huissier de justice. Toutefois, beaucoup de personnes ignorent le rôle que ce professionnel peut jouer dans leur intérêt. Les lignes suivantes font le point sur la plupart des actions que l’huissier de justice peut poser.

Intervention dans le cadre d’un procès

Lorsqu’un procès est prévu, l’huissier de justice met tout en œuvre pour l’exécution des demandes de tribunal. Son rôle dans un tel contexte est de remettre en main propre les différentes assignations et citations en justice. L’officier ministériel ne fait rien d’autre que de mettre en application les droits cités dans le cadre d’un jugement. Notez également que c’est également à lui qu’incombe la signification des actes judiciaires.

Intervention pour l’exécution d’un droit

Un huissier peut intervenir pour réaliser diverses saisies en présentant un titre exécutoire. Par exemple lorsqu’un client est en situation d’insolvabilité ou de non-paiement de ses créances, il est capable de faire une saisie-vente. La loi donne aussi le pouvoir à l’huissier d’expulser un locataire suite à des défauts de paiement de loyer. Les saisies peuvent être réalisées par cet officier ministériel dans plusieurs autres cas, comme dans le cadre d’une contrefaçon et d’une rétention d’information.

Rôle d’intermédiaire

Il est courant que les gens sollicitent les services d’un huissier de justice pour que ce dernier joue le rôle d’intermédiaire. C’est une piste à explorer si un litige vous oppose à quelqu’un et que vous souhaitez éviter les longues procédures judiciaires et les procès qui en découlent. En tant qu’intermédiaire, l’huissier négocie pour qu’une solution à l’amiable soit trouvée entre les deux parties. Pour bien jouer ce rôle, il collabore étroitement avec les autorités administratives, ce qui lui permet d’avoir toutes les informations nécessaires sur les coordonnées d’un particulier, d’une société ou d’un employeur. Sachez aussi que votre huissier est en contact avec la police ou la gendarmerie. L’intérêt de son rôle de médiation est particulièrement bien perçu lorsqu’un litige oppose des voisins. Après avoir fait le constat, l’huissier peut trouver rapidement une solution intéressante pour les deux parties et éviter ainsi les procédures judiciaires. Aussi, il excelle dans ce rôle quand des couples se font la guerre pour la garde de leurs enfants. Ses propositions sont généralement de nature à arranger tout le monde.

Autres rôles joués par l’huissier de justice

Cet officier ministériel est capable de réaliser des ventes aux enchères publiques en cas d’absence d’un commissaire-priseur. En général, l’huissier de justice tarif dépend des biens concernés par la vente. Ce professionnel peut aussi être sollicité pour la rédaction de contrat.