En France le droit distingue deux statuts juridiques possibles pour les entreprises : l’entreprise individuelle et la société. Pour ces deux statuts, il existe ensuite différents régimes possibles. La principale différence entre ces deux statuts se trouve au niveau de la personnalité juridique de l’entreprise.

Entreprise individuelle : personnalité physique de l’entrepreneur

Lorsque l’on choisit la forme de l’entreprise individuelle, on fait le choix d’engager uniquement notre responsabilité. Plus précisément, une entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale, c’est-à-dire qu’elle se rattache automatiquement à la personnalité physique de l’entrepreneur. Ainsi, dans ce cas, l’entrepreneur doit utiliser son propre argent pour financer l’entreprise et en cas de dettes et autres charges, c’est le seul responsable. Néanmoins, il peut choisir la solution de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) qui permet de créer un patrimoine affecté à l’entreprise, différent de celui de l’entrepreneur.

Les différents régimes de l’entreprise individuelle sont les suivants : réel, micro et auto-entrepreneur. Sachant que pour chacun de ces trois régimes l’option EIRL ou AIRL (auto-entreprise à responsabilité limitée) est possible.

Société : personnalité morale

A l’inverse d’une entreprise individuelle, une société possède une personnalité morale. Celle-ci induit que l’entreprise à des droits et des devoirs qui lui sont spécifiques et qui diffèrent de l’entrepreneur en tant que tel. On retrouve cette personnalité morale dans la plupart des structures et groupes comme les associations. Dans une société, l’entrepreneur et les éventuelles autres personnes de l’entreprise ont chacun une personnalité physique leur procurant des droits et des obligations, tandis que l’ensemble, c’est-à-dire l’entreprise, bénéficie d’une personnalité morale.

Il existe également plusieurs régimes de sociétés : SNC, SA, SARL, SAS, SCA, SASU, EURL, société civile.