Lorsque l’on se lance dans la création ou la reprise d’une entreprise, plusieurs aides sociales peuvent être accordées. Elles permettent généralement d’avoir une déduction ou une réduction de certaines charges sociales. Ces aides sont donc très appréciables lorsque l’on se lance dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Bien évidemment certaines conditions sont nécessaires pour en bénéficier.
L’ACCRE
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise présentée le plus souvent sous l’acronyme ACCRE est la principale aide sociale pour les entrepreneurs. Il s’agit d’une aide permettant d’obtenir une exonération de charges sociales sur la rémunération ne dépassant pas 120 % du SMIC. Elle dure pendant 1 an à 2 ans. Pour en bénéficier, il faut créer ou reprendre une entreprise et respecter au moins l’une des conditions suivantes :
- – demandeur d’emploi ayant droit aux indemnités de Pôle emploi
- – demandeur d’emploi non indemnisé et inscrit à Pôle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois
- – bénéficiaire du RSA
- – création de l’entreprise dans un QPPV (quartier prioritaire de la politique de la ville)
- – bénéficiaire du complément « libre choix d’activité »
- – salarié repreneur de son entreprise en difficulté et dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement
- – créateurs âgés de moins de 26 ans ou plus de 50 ans
- – femme après un congé maternité
- – personnes handicapées de moins de 30 ans
L’ACCRE permet également au bénéficiaire de garder ses prestations sociales pendant une période déterminée.
L’ARCE
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est accessible pour les demandeurs d’emploi touchant des allocations chômage. Grâce à cette aide ils continuent à percevoir la moitié des allocations chômage restant dues au jour de la création ou de la reprise de l’entreprise. Cette aide est disponible pour les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi et bénéficiaires de l’ACCRE.
La NACRE
Cette aide sociale permet à certaines personnes de profiter d’un prêt à taux zéro de 10 000 € maximum, et d’un accompagnement jusqu’à 3 ans après la création de l’entreprise. Littéralement l’acronyme NACRE signifie Nouvel Accompagnement pour la Création et la Régie d’Entreprise. Pour en bénéficier, il faut déposer un dossier auprès de la Chambre de Commerce. Les conditions sont les suivantes :
- – demandeur d’emploi ou jeune créateur ou bénéficiaire du RSA ou ASS
- – souscrire en parallèle à un prêt bancaire dont le montant et la durée sont supérieurs à ceux du prêt à taux zéro
- – avoir le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise
L’ACCRE, L’ARCE et la NACRE sont les principales aides sociales disponibles pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise. Il est donc important d’en être informé afin de bénéficier de leurs avantages lorsque l’on peut.