La création ou la reprise d’une entreprise donne à accès à des avantages fiscaux dans les premières années. Ces aides peuvent toucher directement l’entreprise en elle-même, ou bien l’entrepreneur.

Elles vont être différentes selon le type d’entreprise et les caractéristiques de cette dernière.

Aides aux entrepreneurs

Lorsque vous reprenez ou créez une entreprise, vous avez le droit, en tant qu’entrepreneur à certains avantages fiscaux.

Si vous avez dû effectuer un emprunt pour le capital de la société, et que celle-ci est soumise à l’impôt sur les sociétés à taux plein, une partie des intérêts de l’emprunt vont pouvoir être déductibles. Pour un montant maximum de 15 250 € et 50 % maximum du montant brut de la rémunération de l’emprunteur versée par la société.

Une réduction de l’ISF est également possible. Elle correspond à 50 % de l’apport au capital d’une PME et pour un montant maximum de 45 000 €.

Finalement, vous pouvez bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu pour la participation au capital dès lors qu’il s’agit d’une société non cotée et exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale, libérale ou agricole. Cette réduction correspond à 18 % de la participation et pour la part de celle-ci ne dépassant pas 50 000 €.

Aides pour les entreprises

Les entreprises bénéficient également d’avantages fiscaux. Lorsqu’il s’agit d’une création dans une zone d’aie à finalité régionale (AFR) l’entreprise peut bénéficier de l’avantage suivant : Exonération d’impôt sur les bénéfices à hauteur de 100 % et pendant 2 ans. Cette exonération passe ensuite à 75 % pour la 3^e année, puis à 50 % l’année suivante et enfin à 25 % lors de la 5^e année.

Idem lorsqu’il s’agit de la création ou de la reprise d’une entreprise dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).

Une implantation dans une zone franche urbaine (ZFU) permet une exonération de l’impôt sur les bénéfices de 100 % pendant 5 ans, puis de façon dégressive pendant les 3 années suivantes. Celle faite dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) donne accès à une exonération de l’impôt sur les bénéfices de 100 % pendant 7 ans.

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent profiter d’allègements fiscaux spécifiques :

• – Exonération de la cotisation foncière ou de la cotisation sur la valeur ajoutée et/ou de la taxe foncière pendant 7 ans
• – Exonération de l’impôt sur les revenus ou de l’impôt sur les sociétés de 100 % pendant 1 an, puis à 50 % l’année suivante

A noter également, l’exonération de la cotisation foncière et de la cotisation sur la valeur ajoutée pour les entreprises implantées dans les AFR, BER, ZRR ou ZPPQ (Zones Prioritaires de Politique de la Ville) sur une durée de 5 ans.